Pourquoi cette taxe est inacceptable ?

 

Une taxe inefficace sur le plan environnemental, dangereuse sur le plan économique :

 

  • L’amendement Giacobbi est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le poids de la taxe en renvoyant son montant au décret d’application et qu’il nomme redevance ce qui est en réalité un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets).
  • Par cet impôt, qui instaure un droit d’accès à la mer, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.
  • Le projet n’empêche pas le mouillage à l’ancre dans les zones sensibles et ne propose aucune solution alternative pour préserver l’environnement. Il ne vise qu’à créer des recettes fiscales et aura pour conséquence d’instaurer une discrimination par l’argent. L’objectif n’est donc pas environnemental mais bien budgétaire.
  • Les conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales. Pour les collectivités, le manque à gagner sera sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.
  • Le recouvrement de la taxe et les opérations de contrôle seront d’une complexité telle qu’ils nécessiteront des moyens importants dont les coûts absorberont une part significative de la recette fiscale. Cette perspective est en contradiction totale avec la volonté annoncée du gouvernement de moderniser, simplifier et optimiser la rentabilité des dispositifs fiscaux.

Ils ont signé !

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